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Les salariés

En tant que salarié ou auto-entrepreneur, si vous souhaitez faire évoluer vos compétences, vous êtes potentiellement éligible à diverses aides qui peuvent vous permettre de suivre des formations dans le cadre d’une filière ou de modules individuels et/ou spécifiques.

Cette page a pour objectif de répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à consulter notre sommaire.

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos interrogations ci-dessous ou si vous souhaitez un entretien personnalisé avec nos conseillers, n’hésitez pas à nous contacter afin de prendre rendez-vous ensemble.

Financement de la formation

Opérateurs de compétences (OPCO)

La formation des salariés fait partie des obligations de l’employeur, afin de permettre le l’adaptation à leur poste, ainsi que le maintien de l’employabilité. Une contribution obligatoire est donc demandée aux employeurs sur le financement des formations réalisées à l’initiative des entreprises, et est versée aux différents opérateurs de compétences (OPCO).

Les OPCO succèdent depuis le 1er janvier 2019 aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), et cette contribution représente un pourcentage de la masse salariale de l’entreprise, épaulé selon les conventions collectives propres à l’entreprise ou à des versements volontaires.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs sont encouragés à encouragés à rédiger un plan de développement des compétences de leur(s) salarié(s) contenant les différentes actions de formation envisagés. Ce sera ensuite l’OPCO qui prendra en charge le coût de la formation, ainsi que le salaire du collaborateur.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il est conseillé de se tourner également vers leur OPCO afin de vérifier ensemble les co-financements de leurs formations par l’État, les régions ou France Travail par exemple, qui subventionnent certaines actions.

Compte Personnel de Formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) peut être utilisé tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Vous ne perdez pas les heures acquises au titre du DIF si vous les avez transférées sur votre CPF.

Ce compte est alimenté en fonction de votre durée de travail : si vous êtes à temps plein ou au moins à mi-temps, votre compte est crédité de 500 € par an, jusqu’à atteindre un maximum de 5 000 €.

Il est possible de consulter votre solde CPF en vous rendant sur Mon Compte Formation (site officiel).

Vous devez valider votre identité numérique pour confirmer l’achat de formations sur la plateforme CPF.

Projet de transition professionnelle (CPF-TP)

Le CPF-TP (ancien CIF) permet à un salarié ne disposant pas des crédits suffisants sur son CPF de financer une formation via TransitionsPro (anciennement Fongecif).

Ce dispositif vous permet de vous absenter de votre poste de travail pour suivre une formation afin d’acquérir de nouvelles compétences, dans le but de changer de métier ou de profession, à condition qu’il s’agisse d’une formation certifiante dont la certification est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ce qui est le cas de la grande majorité de nos formations.

 

La mise en place de ce dispositif ne peut se faire que sous certaines conditions :

Vous devez justifier d’une ancienneté à la date prévue d’entrée en formation de :

  • 24 mois minimum, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs,
  • Dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.

Vous devez également être en CDI au moment du dépôt de votre demande de prise en charge financière.

Vous devez justifier d’une ancienneté à la date prévue d’entrée en formation de :

  • 24 mois minimum, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années,
  • Dont 4 mois (hors contrats CDD particuliers*) consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois,
  • Le dernier contrat doit être un CDD.

La formation peut débuter pendant votre contrat, sous réserve d’une autorisation d’absence de l’employeur. Elle doit commencer au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de votre dernier contrat ayant ouvert vos droits.

Vous devez être en CDD au moment du dépôt de votre demande de prise en charge financière.

Vous devez justifier d’une ancienneté à la date prévue d’entrée en formation de :

  • 1 600 heures travaillées dans la branche,
  • Dont 600 heures dans l’entreprise ou le groupe d’entreprises de travail temporaire où est déposée la demande de congé spécifique.

L’ancienneté est calculée, toutes missions confondues, sur une période de référence de 18 mois.

Pour le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, les périodes sans exécution de mission sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté.

La demande de prise en charge doit être déposée :

  • Au plus tard 4 mois après le terme du dernier contrat de travail ou de mission, et à condition que l’action de formation débute au plus tard 6 mois après le terme du dernier contrat de travail.

Si votre entreprise de travail temporaire accepte votre projet de transition professionnelle et que vous remplissez les conditions d’ancienneté, l’entreprise de travail temporaire devra :

  • Vous établir un contrat de mission pendant la période couvrant votre formation si vous êtes en CTT,
  • Vous établir une lettre de mission pendant la période couvrant votre formation si vous êtes en CDI intérimaire.

Votre rémunération sera avancée par votre entreprise de travail temporaire, et Transitions Pro la remboursera.

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